Arrêté du 26 juillet 2007 portant transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes

J.O. 187 du 14 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes »

NOR : MLVU0754594A

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 26 juillet 2007, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Poste Habitat Rhône-Alpes », anciennement société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « Coopérateurs et Castors », est autorisée à transférer son siège social de Paris vers la région Rhône-Alpes, à Annecy (Haute-Savoie).

Elle devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans un délai de six mois suivant la date du présent arrêté.